Mes droits
Premièrement, il y les bourses d'État nationales, régionales ou départementales qui varient en fonction des ressources et des charges des familles.
La demande se fait en début d'année civile précédant la rentrée scolaire, le dossier est à retirer dans l'établissement selon le calendrier diffusé chaque année et porté à la connaissance des élèves dans les établissements.
La bourse est reconduite automatiquement chaque année sauf dans les cas particulier de redoublement ou réorientation (dans ce cas certains justificatifs seront à fournir) ; le versement est trimestriel, l'attribution est fixée par un barème ministériel et des primes peuvent être ajoutées (entrée en seconde, en première et en terminale pour les non redoublants, prime de qualification, prime d'équipement pour l'enseignement technique, prime à l'internat pour les élèves bousiers internes...).
La bourse provisoire répond aux mêmes critères mais pour des motifs exceptionnels, elle peut se demander à tout moment en cours d'année et le dossier est à retirer dans l'établissement, l'attribution se faisant dans la limite d'un crédit spécifique.
Des bourses au mérite peuvent être attribuées en complément par l'Inspecteur d'académie sur proposition d'une commission départementale ou automatiquement pour les élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention bien ou très bien au brevet.
Deuxièmement, il y a les fonds sociaux (fond social lycéen ou collégien et fond social cantines) qui doivent permettre aux lycéens de bénéficier d'une aide exceptionnelle pour faire face à des dépenses de vie scolaire ou de scolarité.
La circulaire DLC-C1 et DGF A3 n°247 du 14 avril 1995 (sic) précise que « les élèves des établissements d'enseignement publics peuvent recevoir une aide exceptionnelle sous forme d'un concours financier direct ou de prestations en nature, leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives au frais d'internat, de demi-pension ou de transports et de sorties scolaires , à l'achat de vêtements travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires », cette liste n'étant bien sûr pas exhaustive.
C'est le chef d'établissement qui décide d'attribuer l'aide en tenant compte de l'avis d'une commission qu'il préside (qui comprend notamment un CPE, l'assistante sociale, l'infirmière et un ou plusieurs représentants des lycéens, tous étant tenus à une obligation de discrétion). En cas d'urgence le proviseur peut toutefois accorder une aide sans consulter cette commission.
Les documents à fournir pour constituer le dossier de demande d'aide sont déterminés par le chef d'établissement après avoir consulté la commission. L'aide est allouée à l'élève majeur ou à sa famille s'il est mineur.
Une information doit être faite en début d'année à destination des élèves par rapport à l'existence de ces fonds et aux moyens d'en bénéficier. Un bilan de leur utilisation doit par ailleurs être présenté chaque année au CA.
Le fond social cantine est une aide aux élèves dont les familles ne peuvent payer la demi-pension du midi. Les familles doivent se faire connaître auprès de l'assistante sociale qui constitue un dossier et le soumet ensuite au proviseur qui donne son accord ou non pour l'attribution de cette aide selon des critères soumis par lui à l'avis du CA.
Une aide régionale ou départementale aux lycéens peut aussi parfois être fournie par le Conseil régional ou le Conseil général. Les élèves de BTS peuvent également disposer d'aides spécifiques avec le CROUS.
Enfin, une allocation de rentrée scolaire, destinée aux élèves jusqu'à 18 ans, est versée par les caisses d'allocations familiales aux familles en fonction de plafonds de ressources qui dépendent du nombre d'enfant à charge par famille. Son montant était de 268,10 ¤ à la rentrée 2006. Pour les enfants de 16 à 18 ans il est nécessaire de fournir des justificatifs.
Dans tous les cas, surtout en ce qui concerne les bourses et les fonds sociaux, il est en général possible d'obtenir les informations nécessaires par rapport aux démarches précises à effectuer auprès du secrétariat de l'établissement.
